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Protection des données Personnelles

Les données personnelles que nous recueillerons sont soumises aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « Information et Libertés ».
Vous disposez à ce titre d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification conformément aux dispositions des articles 26, 34, 35, 36, 37 et 38 de la Loi.
Vous pourrez également vous opposer au transfert des données vous concernant en formulant la demande expressément et par écrit.
Vous reconnaissez avoir été averti de ce que les pays hors UE peuvent ne pas avoir de législation visant la protection des données personnelles.


Propriété intellectuelle

NewBB est titulaire exclusive des droits Coinbebe et réserve à l’abonné un simple usage des sites Coinbebe.
La société NewBB a la faculté de se substituer toute personne morale de son choix.

Responsabilités

Responsabilité de l’abonné

La société NewBB ne serait être tenue pour responsables des litiges pouvant intervenir entre l’abonné et les clients qui sont transmis par l’intermédiaire des sites Coinbebe. Il appartient à l’abonné de procéder aux vérifications nécessaires concernant l’identité et la qualité des utilisateurs désirant prendre contact avec lui, suite à la parution d’une annonce de ce dernier. Pour le cas où, la responsabilité de NewBB serait recherchée par un client de l’abonné, ce dernier s’oblige à garantir NewBB de toutes les condamnations, frais, dépenses, honoraires, débours, droits auxquels NewBB serait condamnée et ce, nonobstant des dommages intérêts que NewBB se réserve d’obtenir au fin de voir réparer son propre préjudice.

Suspension des prestations Internet

La société NewBB se réserve le droit de suspendre toutes annonces dont le caractère ne correspondrait pas à la mission des sites Coinbebe et qui serait contraire la réglementation en vigueur, les bonnes moeurs, sans que l’abonné puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

Notre responsabilité

NewBB n’est pas responsable pour toute perte qui résulterait de notre défaillance à vous fournir l’accès au service en raison :
o D’évènements extérieurs à NewBB : panne, grève ou tout autre évènement fortuit.
o D’évènements internes à NewBB : panne, retard ou tout autre évènement fortuit.
Toutes défaillances de notre fait ou pas, n’emportent pas résiliation du contrat et n’offrent pas de droit à dommages intérêts. Cependant en cas de rupture du service du fait de NewBB, supérieure à 48heures, La société NewBB offrira à ses abonnés une durée équivalente au temps d’interruption du service par tranche de 24 heures.

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Loi applicable

La Loi française est applicable.

CGU boutiques

• Article 1 :
Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
• Article 2 :
Disponibilité des produits
• Article 3 :
Prix
• Article 5 :
Responsabilités
• Article 6 :
Dispositions informatiques et libertés
• Article 7 :
Coordonnées de la société
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées via Coinbebe

NewBB se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Pour une livraison hors France métropolitaine, la date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous vous en aviserons sous 24h par téléphone ou par e-mail


Article 3 : Prix

NewBB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation :

Vous ne pouvez effectuer de règlement sur les sites Coinbebe
A terme vous pourrez effectuer des réglements :

Par carte bancaire :

Dans ce cas, le paiement s’effectue sur les sites de la banque CIC. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Coinbebe.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

Par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum dans l’attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque.

Sécurité :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
NewBB n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Généralités :

Via Coinbebe un achateur peut être en lien marchand avec un abonné qui revend ses produits ou encore avec un Marchand via Internet ou encore avoir accès en direct au stock des dépôts-ventes.

Fiabilité des stocks :

Coinbebe ne saurait être tenu responsable de la fiabilité des stocks des marchands présents sur ses sites. La responsabilité des stocks incombent aux marchands ou aux dépôts-ventes qui sont ceux vers qui tout utilisateur du site peut se retourner pour effectuer une réclamation

Modes de Livraison :

Le produit commandé pourra être livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la Livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent l’être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage,.).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l’accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du(ou des) colis livrés ne sera recevable par NewBB.


Article 5 : Responsabilités

NewBB ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.


Article 6 : Dispositions informatiques et libertés :

A tout moment, "vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous rendre sur votre Espace Client en ligne, dans la rubrique Ma Fiche Perso et de décocher la phrase suivante : " je souhaite recevoir la sélection des meilleures offres des partenaires de Coinbebe.com " ou de nous envoyer un mail à contact@coinbebe.com.


Article 7 : Coordonnées de la société


NewBB
4 rue Pierre Levée

75011 Paris

Contact: contact@coinbebe.com

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